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Le recours en oppression

7 août 2019

Vous vous êtes lancés en affaires avec votre meilleur ami en sortant du secondaire. L’école, ce n’était pas pour vous. Vous y avez investi toutes vos économies. Toutefois, comme votre ami avait plus d’argent à investir que vous, il a été décidé que vous ayez 40 % des actions et lui, 60 %. Vous voilà devenu actionnaire minoritaire.  

Les mois passent et l’entreprise va bon train. Vous travaillez comme un fou dans cette aventure et vous êtes déterminé à réussir. Toutefois, la relation avec votre partenaire d’affaires se détériore. Vous réalisez qu’il prend beaucoup d’argent dans le compte de l’entreprise pour son bénéfice personnel et, peu à peu, il ne vous consulte plus pour la prise de décisions. Il devait gérer les finances, et vous le plancher, mais voilà que cet arrangement ne vous semble plus équitable. Que faire?

De tels litiges d’affaires sont courants et ils se prêtent bien à un règlement à l’amiable, surtout lorsque la valeur en jeu n’est pas trop élevée. En effet, pour qu’un tel dossier soit entendu par la cour, il faudra probablement qu’une preuve comptable soit faite, ce qui peut représenter des frais importants.

En dernier ressort, le recours en oppression demeure disponible pour l’actionnaire minoritaire qui se voit lésé par le ou les actionnaires majoritaires. Il s’agit d’un recours très large d’équité qui vise à redresser toute iniquité. Que vous soyez actionnaire d’un Canada inc. ou d’un Québec inc., vous disposez d’un tel recours. Il peut parfois être le point de départ d’un dialogue sincère avec votre associé, menant ultimement à une sortie de crise.

Consultez-nous pour vos disputes entre actionnaires, n’attendez pas que ça devienne trop gros!