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La modification verbale d’un contrat

28 mars 2018

Sur recommandation de votre avocat, vous avez signé un contrat écrit avec votre client dans le but de vous protéger advenant un litige. Après tout, il s’agit d’un contrat de longue durée qui a une grande importance pour votre entreprise.

Peu à peu, la confiance s’est installée avec votre client et votre contrat a pris de l’âge, au point où il ne reflète plus vraiment ce qui avait été convenu au départ. En effet, des modifications aux services rendus, aux prix et aux délais applicables ont été apportées en cours de route. Voilà qu’une dispute éclate avec ce client et vous devez vous rendre devant le tribunal. Votre client se rabat sur le contrat écrit initial alors que vous alléguez les nombreuses modifications verbales intervenues.

Pouvez-vous valablement prouver devant la cour les ententes verbales postérieures au contrat écrit?

Oui. Mais il y a un gros mais. Vous aurez besoin d’un commencement de preuve. Le commencement de preuve est un concept large. Il doit provenir de la partie adverse et il doit rendre vraisemblable le contrat verbal postérieur allégué. Il peut s’agir par exemple d’un courriel confirmant un fait par ailleurs incompatible avec le contrat écrit ou encore de chèques portant certaines mentions. Le commencement de preuve peut même s’inférer du comportement de la partie adverse lors de son témoignage.

Même à présumer que le témoignage soit alors permis, rien n’est acquis et cela ne veut pas dire que le tribunal donnera foi à votre version des faits, surtout si celle de la partie adverse diffère! Le résultat sera donc largement aléatoire et vous avez intérêt à consigner par écrit les modifications de vos contrats, et ce, même avec vos plus fidèles clients!