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Droit des assurances

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Droit des assurances

Le droit des assurances est la branche de droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs pour tout type d’assurance : automobile, habitation, responsabilité civile, vie ou invalidité. Le droit des assurances comprend les questions d’annulation de la police d’assurance, le refus d’indemniser de l’assureur, l’obligation de l’assureur de prendre fait et cause pour l’assuré, les obligations et droits de l’assuré et de l’assureur, etc.