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Droit des affaires

Faire des affaires ou exploiter une entreprise implique plusieurs aspects juridiques, qui peuvent changer selon le type d’entreprise. Contrat de licence, contrat de service, contrat de sous-traitance, clause de non-concurrence, litige commercial, perception de comptes, baux commerciaux, faillite, voilà toutes des situations qui peuvent engendrer des conflits et où il est important de bien connaître vos droits et obligations.