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Droit de la responsabilité civile

Domaines de pratique

Droit de la responsabilité civile

La responsabilité civile est étroitement liée au devoir général de bonne conduite et de ne pas nuire aux autres. Ainsi, quand on manque à ce devoir et qu’on cause du tort aux autres (un dommage, un préjudice), on est tenu de le réparer. Le droit de la responsabilité civile inclut donc toute situation de diffamation, de dommage corporel, matériel et moral, le droit des assurances, la responsabilité médicale, la responsabilité professionnelle, la responsabilité du fait personnel, d’autrui et des biens, etc.