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Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

COVID-19 : LE RETOUR À L’ÉCOLE DES ENFANTS

11 mai 2020

Le 27 avril 2020, le gouvernement québécois annonçait comme mesure de déconfinement le retour volontaire en classe des enfants du primaire. Cette annonce a créé beaucoup de questionnements chez les parents.

La fréquentation scolaire et l’autorité parentale

Les décisions entourant l’école des enfants, incluant le retour en classe, en est une qui relève de l’autorité parentale, laquelle est détenue conjointement par les deux parents (à moins de circonstances exceptionnelles de déchéance de certains attributs de l’autorité parentale), et ce, peu importe le type de garde (exclusive ou partagée).

Ainsi, les deux parents doivent être d’accord avec le retour de leurs enfants à l’école. À défaut d’entente, les enfants seront présumés ne pas retourner à l’école par la commission scolaire, tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas d’accord des parents ou qu’un tribunal aura tranché la question.

Il est également important de souligner que, dans les circonstances de la pandémie de la COVID-19, c’est la fréquentation scolaire qui est suspendue et non le droit à la scolarisation de l’enfant. Le retour en classe étant volontaire, les parents devront s’assurer, s’ils décident de garder les enfants à la maison, que ceux-ci maintiennent leur scolarisation et suivent l’encadrement scolaire à distance mis en place par les enseignants et le ministère de l’Éducation. Cette distinction peut être un élément important dans la prise de décision.

Les critères décisifs au retour à l’école

D’autres éléments tels que les difficultés d’apprentissage et la vulnérabilité des enfants – ou de leurs proches – sur le plan de la santé peuvent être déterminants dans la décision à prendre.

Quant aux tribunaux, ils devront prendre en considération les critères suivants : les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects particuliers à sa situation[1].

Dans un jugement rendu par l’Honorable Claudia P. Prémont J.C.S. le 7 mai 2020, le retour en classe de l’enfant était refusé. Essentiellement, dans cette décision, la juge a retenu que l’enfant n’avait pas de difficultés scolaires et que la conjointe du père avait une condition de santé auto-immune.

Dans un autre jugement rendu par l’Honorable Claude Villeneuve J.C.S. le 7 mai 2020, le retour en classe de l’enfant a, quant à lui, été autorisé. La décision repose essentiellement sur la reconnaissance des deux parents à l’effet que les enfants avaient des difficultés d’apprentissage et qu’il serait contraire à leurs intérêts de ne pas fréquenter l’école.

Chaque cas est un cas d’espèce et, bien que le résultat de ces deux décisions soit différent, les deux juges s’entendent sur le fait qu’il n’a pas lieu d’avoir un changement quant aux modalités de garde.

 Le respect des obligations au retour en classe

Également, la fréquentation en classe devra être continue. Les commissions scolaires refuseront, pour des raisons évidentes de logistique et de sécurité du personnel et des élèves, la mise en place d’horaire discontinu. Si les enfants retournent à l’école, ils le feront selon l’horaire établi par l’établissement scolaire. Ainsi, les enfants en garde partagée ne pourront pas être présents uniquement une semaine sur deux.

N’hésitez pas à nous consulter si le retour en classe de votre enfant est litigieux.


[1] Jugement rendu par l’Honorable Claudia P. Prémont J.C.S. le 7 mai 2020 dans le district de Chicoutimi.